L'Urssaf vous réclame des sommes que vous ne pouvez pas payer ? Vous avez des droits et des recours.

Mise en demeure, redressement, contrainte, procédure de recouvrement. Un avocat spécialisé Urssaf analyse votre dossier, conteste les montants, négocie un plan d'apurement ou vous défend devant le tribunal. Ne signez rien sans conseil.

Mise en demeure et contrainte

L'Urssaf vous envoie une mise en demeure, puis une contrainte (acte de recouvrement). Vous avez 15 jours pour contester la contrainte devant le tribunal. Un avocat vérifie la régularité de la procédure et les montants réclamés.

Redressement Urssaf

Contrôle sur place ou sur pièces. L'Urssaf vous notifie un redressement (cotisations + majorations). Les erreurs sont fréquentes : mauvaise assiette, travailleurs indépendants confondus avec salariés, abattements non appliqués.

Plan d'apurement et délais de paiement

Vous ne pouvez pas payer la totalité des sommes dues. L'Urssaf peut accorder un plan d'apurement sur 12 à 36 mois. Un avocat négocie les délais, les montants des échéances et la remise des majorations.

Contentieux devant le tribunal

Vous contestez la contrainte ou le redressement. L'affaire est jugée par le tribunal judiciaire (pôle social). Un avocat rédige les conclusions, plaide votre cause et demande l'annulation ou la réduction des sommes.

Statut de travailleur indépendant

L'Urssaf requalifie votre activité en travailleur salarié (et réclame des cotisations supplémentaires). Un avocat démontre l'indépendance réelle de votre activité, les critères de subordination absents.

Majorations et pénalités

Majorations de retard (5% à 40%), pénalités pour travail dissimulé. Un avocat demande la remise des majorations (bonne foi, difficultés économiques) et conteste les pénalités disproportionnées.

Transmettez votre dossier (2 minutes)

Mise en demeure, contrainte, redressement, correspondance avec l'Urssaf. Plus nous avons d'éléments, plus notre analyse est précise. Devis gratuit sous 48h.

Analyse complète et stratégie

Nous vérifions la procédure, les montants, les délais. Nous identifions les vices (absence de contradictoire, erreur d'assiette, prescription). Nous vous proposons une stratégie : contestation, négociation ou plan d'apurement.

Action immédiate et suivi

Nous contestons la contrainte, rédigeons les conclusions, négocions avec l'Urssaf ou vous représentons au tribunal. Nous vous tenons informé à chaque étape. Objectif : réduire ou annuler votre dette.

Puis-je contester une mise en demeure Urssaf ?

Oui, mais les délais sont très courts : 15 jours à compter de la notification pour contester une contrainte. La mise en demeure elle-même n'est pas contestable directement, mais elle ouvre la voie à la contestation ultérieure. Un avocat doit agir immédiatement pour préserver vos droits. Tout retard peut vous priver de tout recours.

L'Urssaf peut-elle saisir mes biens ?

Oui, si une contrainte est devenue définitive (non contestée dans les 15 jours), l'Urssaf peut procéder à des saisies (comptes bancaires, salaires, biens immobiliers). Une fois la contrainte signifiée, vous pouvez encore demander un délai de grâce au juge de l'exécution. Un avocat peut aussi négocier un plan d'apurement pour éviter les saisies.

Que faire si l'Urssaf me réclame des cotisations pour un travailleur indépendant ?

Vérifiez d'abord si la personne est réellement indépendante (absence de lien de subordination, liberté d'organisation, clientèle propre). L'Urssaf a tendance à requalifier les indépendants en salariés pour réclamer des cotisations. Un avocat spécialisé peut démontrer l'indépendance réelle et faire annuler le redressement. Les critères de la Cour de cassation sont stricts.

Combien coûte un avocat pour un contentieux Urssaf ?

Les honoraires varient de 800 à 3 000 € selon la complexité (simple contestation, procédure écrite, appel). Nous proposons un forfait pour la contestation de contrainte (1 200 €) et un forfait pour la négociation de plan d'apurement (800 €). Devis gratuit et détaillé avant toute intervention. L'aide juridictionnelle est possible sous conditions.